Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Ces conditions encadrent l'utilisation du site Le Conseiller Auto, édité par [Raison sociale], et en particulier son service de petites annonces de voitures d'occasion. En utilisant le site ou en créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
Le site est gratuit. Il donne des informations sur les voitures neuves vendues au Maroc et permet de publier et de consulter des annonces de voitures d'occasion. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
2. Informations automobiles
Prix, promotions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif, avec leur source. Les sélections par usage et les comparatifs automatiques reposent sur des critères affichés et ne remplacent pas un essai, ni la confirmation du concessionnaire. Voir les mentions légales.
3. Compte vendeur
- Réservé aux personnes majeures, particuliers ou professionnels.
- Les informations fournies doivent être exactes. Un professionnel indique sa raison sociale et son ICE réels.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à [e-mail de contact].
4. Publier une annonce
En publiant une annonce, vous garantissez que :
- le véhicule existe, est disponible et que vous avez le droit de le vendre ;
- la description est honnête : kilométrage réel, accidents connus, défauts, état des papiers ;
- le prix est indiqué en dirhams et correspond à une vraie offre ;
- les photos montrent ce véhicule et vous appartiennent, ou vous avez le droit de les utiliser.
Sont interdits : les annonces trompeuses ou en double, les prix fictifs, les contenus injurieux, discriminatoires ou illicites, la publicité pour d'autres produits ou services et la collecte de données des autres utilisateurs.
5. Vérification, durée et retrait
Chaque annonce est vérifiée avant publication. L'éditeur peut refuser, modifier la présentation (recadrage d'une photo, par exemple) ou retirer une annonce qui ne respecte pas ces règles ; le motif vous est communiqué. Une annonce reste en ligne 60 jours, puis expire ; vous pouvez la renouveler. En cas de manquements graves ou répétés, le compte peut être suspendu.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos textes et photos. Vous autorisez l'éditeur, gratuitement et pour la durée de publication, à les reproduire et à les afficher sur le site, dans les formats nécessaires à leur diffusion.
7. Entre acheteur et vendeur
Le site met en relation acheteurs et vendeurs. Il n'intervient pas dans la négociation, le paiement ou la livraison, et ne perçoit aucune commission. Pour acheter en sécurité :
- voyez le véhicule et essayez-le avant tout paiement ;
- vérifiez la carte grise, l'identité du vendeur et, si possible, l'historique d'entretien ;
- ne versez jamais d'acompte à distance pour un véhicule que vous n'avez pas vu ;
- préférez un moyen de paiement traçable et méfiez-vous d'un prix anormalement bas.
8. Messages
Le formulaire de contact d'une annonce sert uniquement à échanger sur ce véhicule. Le démarchage, le spam et la réutilisation des coordonnées reçues à d'autres fins sont interdits.
9. Signalement
Toute annonce peut être signalée avec le bouton « Signaler ». Les signalements sont examinés rapidement et peuvent entraîner le retrait de l'annonce.
10. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service fiable, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Il n'est pas partie aux ventes conclues entre utilisateurs. Chaque annonceur répond du contenu qu'il publie.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La nouvelle version s'applique dès sa publication ; en cas de changement important, les titulaires de compte en sont informés par e-mail.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur (loi n° 31-08).