Mentions légales
Dernière mise à jour : [date]
1. Éditeur du site
Le site Le Conseiller Auto (مستشار السيارات) est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [capital] DH, dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée au registre du commerce sous le n° [numéro RC et ville], ICE [ICE], identifiant fiscal [identifiant fiscal].
Contact : [e-mail de contact] · [téléphone] · ou via la page Contact.
2. Directeur de la publication
[nom du directeur de la publication], en qualité de [fonction].
3. Hébergement et prestataires techniques
- Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).
- Base de données, comptes vendeurs et photos des annonces : Supabase Inc., États-Unis (supabase.com).
- E-mails de service (confirmation de compte, annonce publiée ou expirée) : Brevo, Sendinblue SAS, Paris, France (brevo.com).
4. Objet du site
Le Conseiller Auto aide à choisir une voiture au Maroc : prix des voitures neuves, fiches techniques, comparateur, sélection selon l'usage, essais et actualités. Le site propose aussi un service gratuit de petites annonces de voitures d'occasion entre particuliers et professionnels. Aucune voiture n'est vendue sur le site.
5. Indépendance et financement
L'éditeur n'est lié à aucun constructeur, importateur, concessionnaire, banque ou assureur. Le site ne perçoit aujourd'hui aucune rémunération : pas de publicité, pas de commission, pas d'annonce payante. Si cela change, les contenus rémunérés seront clairement signalés et cette page sera mise à jour.
Lorsqu'un importateur prête une voiture pour un essai, c'est indiqué dans l'essai. Aucun importateur ne relit un contenu avant sa publication.
6. Fiabilité des informations
- Les prix et promotions sont relevés sur les sources officielles des marques et importateurs, avec leur date de vérification. Ils peuvent changer à tout moment : faites-les toujours confirmer par le concessionnaire avant d'acheter.
- Les caractéristiques techniques sont, sauf mention contraire, des données constructeur, non vérifiées par la rédaction. Les mesures de la rédaction et les avis de la rédaction sont signalés comme tels.
- Les sélections par usage et les comparatifs express sont calculés automatiquement à partir de critères affichés. Ce ne sont ni des recommandations personnalisées, ni des conseils financiers ou d'assurance.
- Une erreur ? Signalez-la via la page Contact : elle sera corrigée rapidement.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, mesures, essais, comparatifs, la marque et le logo Le Conseiller Auto ainsi que la présentation du site appartiennent à l'éditeur et sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Une courte citation accompagnée d'un lien vers la page d'origine est autorisée.
Les visuels officiels des constructeurs et les logos des marques restent la propriété de leurs titulaires. Ils sont utilisés uniquement pour identifier les modèles et les marques, avec leur source (voir la page Crédits photos). Un titulaire de droits qui souhaite le retrait d'un visuel peut écrire à [e-mail de contact] : il sera retiré dans les meilleurs délais.
8. Annonces d'occasion
Les annonces sont rédigées et publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Elles sont vérifiées avant publication, mais l'éditeur ne garantit ni l'état, ni l'historique, ni le prix, ni la disponibilité des véhicules. La vente se conclut directement entre l'acheteur et le vendeur, sans intervention du site. Les règles de publication figurent dans les conditions d'utilisation.
9. Signaler un contenu
Pour signaler une annonce suspecte, un contenu illicite ou une atteinte à vos droits : bouton « Signaler » sur l'annonce, page Contact ou [e-mail de contact]. Les signalements sont examinés rapidement.
10. Liens vers d'autres sites
Le site renvoie vers des sites externes (constructeurs, importateurs, presse). L'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur prévues par la loi n° 31-08.